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- Catégorie : Textes de loi
- Publication : vendredi 8 septembre 2017 23:37
- Écrit par Super User
- Affichages : 1476
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Article 88
- BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : explicite la position de l'administration fiscale concernant cette loi et son interprétation. Mentionne les éventuelles "tolérances administratives" qui lui sont liées).
- Evolutions annoncées par le Ministre Darmanin le 15 juin 2017 (FAQ admin fiscale)
- Projet de Loi de Finances 2018 (voir l'article 46)
- Evaluation Projet de Loi de Finances 2018 (voir l'article 46)
- Assemblée Nationale : Compte rendu de la séance du PLF 2018 votant l'article 46 (séance du 9/11/2017 à 9h)
- Assemblée Nationale : Liste des amendements relatifs à l'article 46 du PLF 2018
- Sénat : liste des propositions d'amendements sur l'article 46 du PFL 2018
- Publication au Journal Officiel : publication des textes validés du PLF 2018 (L'art 46 du PLF 2018 est repris dans l'article 105 du JORF)
- Question écrite au gouvernement n° 02918, inscrite au JO du sénat du 25/01/2018, du sénateur Miche Savin : "Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »
- Publication DGFIP du 29/03/2018 :" Commerçants : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse"
- Publication DGFIP du 04/04/2018 :"Certification des logiciels de caisse : êtes-vous concerné ?
- Outil DGFIP d'aide aux commerçants, avril 2018 : " Suis-je obligé d’avoir un logiciel de caisse sécurisé ?"
- Règlementation concernant les paiements en espèces
- Procédure de "Rescrit fiscal"
- Note BOFIP concernant les factures (BOI- TVA DECLA-30-20-10)