Préambule

Vote utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

« Le plus grand échec est de ne pas avoir le courage d’oser. »  ( Abbé Pierre )

 Il n'y a pas d'autres solutions que de faire entendre nos voix auprès des membres du gouvernement et de nos députés pour défendre nos droits et sauver notre activité.

Certaines associations professionnelles demandent des rendez-vous auprès de l'administration fiscale. Bien souvent il s'agit pour elles de faire comprendre les impacts de la loi sur leur business. C'est un premier pas, indispensable pour mesurer le danger, mais insuffisant car cela ne peut pas avoir d'impact sur la loi en elle-même.

En effet, l'administration fiscale peut prêter une oreille bienveillante à nos demandes, mais elle ne peut remettre en cause les directives que la loi lui enjoint d'appliquer.Les rencontrer n'a pas grand intérêt, si ce n'est pour tenter d'obtenir des précisions sur quelques points précis. Les déclarations orales de ces fonctionnaires n'ont aucune valeur légale. Seuls les lois et les "Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts)" sont des éléments de référence et font foi lorsque les choses se corsent.

Il nous faut donc être plus ambitieux et aller directement au contact des décideurs (Ministres et Députés) pour espérer infléchir la loi afin qu'elle respecte notre activité.

Si vous avez d'autres idées vous pouvez nous les soumettre (Contacts)